1.Vendeur
DartUP — Stéphane Gouttesoulard EI, 7 allée George Sand, 63360 Gerzat — SIRET 131 207 169 00015 — TVA FR78131207169 — contact@dartup.fr. Ci-après « DartUP ».
2.Objet et clients
Ces conditions régissent l'abonnement à DartUP, service en ligne d'organisation de tournois, de saisons et de clubs de fléchettes. Elles s'adressent aux clubs : associations et structures commerciales (bars, salles, sociétés). DartUP ne vend pas aux particuliers. Toute souscription vaut acceptation de ces conditions, qui prévalent sur tout autre document du client.
3.L'abonnement
Une seule formule, par club. Elle donne accès à toutes les fonctions d'organisation : tournois, événements, saisons, championnats, écrans de salle, tablettes d'arbitrage, effectif et statistiques. Elle couvre les deux applications, fléchettes traditionnelles (dartup.fr) et électroniques (elec.dartup.fr). Les tournois et les joueurs ne sont pas limités. Les pages publiques restent gratuites pour tous.
4.Tarifs
| Client | Mensuel | Annuel |
|---|---|---|
| Association | 20 € / mois | 200 € / an 2 mois offerts |
| Structure commerciale | 30 € / mois | 300 € / an 2 mois offerts |
Prix nets : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs des comités et ligues sont communiqués sur simple demande. Le tarif association suppose une association loi 1901 (ou de droit local) ; DartUP peut demander son numéro RNA. Les tarifs peuvent évoluer : le nouveau prix est annoncé au moins 30 jours avant l'échéance et ne s'applique qu'à la période suivante.
5.Souscription
Le club demande son abonnement en ligne ou par courriel en choisissant la formule mensuelle ou annuelle. DartUP envoie une facture. L'accès est ouvert dès la souscription ; la période court à partir de cette date. Tout nouveau club bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans engagement ni moyen de paiement ; à son terme, sans souscription, l'accès passe en consultation seule.
6.Paiement
Par virement bancaire uniquement, aux coordonnées indiquées sur la facture, payable d'avance sous 15 jours. Le prélèvement SEPA sera proposé dans les prochains mois ; il fera alors l'objet d'un mandat signé par le club. Sans paiement à l'échéance, l'accès passe en consultation seule (article 8). Pour les clients professionnels, tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
7.Durée et renouvellement
L'abonnement dure un mois ou un an. Il n'est pas reconduit tacitement : avant chaque échéance, DartUP prévient le club (30, 7 et 1 jour avant) et envoie la facture de la période suivante. Le paiement de cette facture vaut renouvellement.
8.Fin d'abonnement
Le club peut arrêter à tout moment en ne renouvelant pas ; la période en cours reste due et n'est pas remboursée, même partiellement. À l'échéance non payée, le club garde la consultation de ses données et de ses résultats publics, mais ne peut plus rien créer ni modifier. Il retrouve l'accès complet dès son paiement. Sur demande dans les 12 mois, DartUP lui remet une copie de ses données (effectif et résultats) dans un format courant.
9.Suspension
DartUP peut suspendre un club qui enfreint les conditions générales d'utilisation (faux résultats, usurpation, atteinte au service), après une mise en demeure restée sans effet 8 jours, sauf urgence.
10.Obligations de DartUP
DartUP héberge le service en France, le maintient, le fait évoluer et en sauvegarde les données chaque jour. Il répond aux demandes d'assistance par courriel, en principe sous deux jours ouvrés. Il s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption ; les maintenances sont faites autant que possible hors des périodes de compétition.
11.Obligations du club
Le club garde ses accès confidentiels, répond de ce que ses administrateurs saisissent et dispose d'une connexion Internet et du matériel (tablettes, écrans) nécessaires. Il vérifie les résultats qu'il valide.
12.Responsabilité
DartUP répond des dommages directs prouvés causés par une faute de sa part, dans la limite des sommes payées par le club au cours des 12 derniers mois. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de recettes, d'image, de participants), ni des conséquences d'une coupure du réseau du club ou d'une erreur de saisie.
13.Données personnelles
Pour les données de ses joueurs, le club est responsable du traitement et DartUP agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il ne traite ces données que pour fournir le service, les garde confidentielles et sécurisées, recourt aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, aide le club à répondre aux demandes des joueurs et lui signale toute violation de données sans délai injustifié.
14.Propriété intellectuelle
L'abonnement donne un droit d'usage du service, personnel au club et non cessible. Le logiciel et la marque DartUP restent la propriété de DartUP ; les données, logos et contenus du club restent les siens.
15.Force majeure
Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dont une panne générale de l'hébergeur ou du réseau.
16.Modification
DartUP peut modifier ces conditions ; la nouvelle version s'applique au renouvellement suivant son annonce. Ces conditions s'appliquent aux abonnements en cours à leur prochain renouvellement, y compris l'échéance du 31 octobre 2026.
17.Droit applicable et litiges
Droit français. Les parties cherchent d'abord un accord amiable. À défaut, les tribunaux de Clermont-Ferrand sont compétents.